Dernières démarches
Avertissement
- Les dossiers sont à ouvrir avec Word. Ils peuvent être exploités directement ou être enregistrés sur votre disque dur. Seules, les indications en rouge sont à renseigner.
- Les documents indiqués en pièces jointes des dossiers sont à télécharger et à imprimer.
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Préambule 
" Il faut tout prévoir, même l’imprévisible, de telle manière qu’au moment de sa réalisation, tout se passe comme prévu, même en l’absence du concepteur "
"
Ce dossier a été conçu pour aider nos camarades. Il ne s’agit pas d'une description exhaustive de tout ce qu'il y a à faire, mais d'un guide que chacun pourra adapter à sa situation.
C’est, enfin, l’occasion de manifester, en termes concrets, une nouvelle marque d’amour adressée à ceux qui ont partagé leur vie au côté de ceux qui préparent le dossier : épouse ou mari, enfants, petits-enfants, camarade..."
1/ Curriculum vitae :Se reporter au dossier "Fiche de renseignements" dans le dossier
"Mémento des retraités", ou
cliquer ici pour ouvrir et enregistrer le document à
conserver en bonne place.
2/ Faire-part ou avis de décès :
- Prévenir, dans les 24 heures, le secrétaire de promotion (ou délégué) et des associations concernées ou un camarade.
- Pour la rédaction du faire-part dans la presse, indiquer : s'il y a lieu, la qualité de Saint-Cyrien, ou d'ancien d'une école, le grade s'il s'agit d'un officier supérieur, les décorations d'ordre national en mentionnant le rang...
Table des Matières
1. Calendrier des démarches
2. Formalités à accomplir dans les 24 heures.
3. Liste des documents pour constituer le dossier de pension de réversion
4. CTAC de Nancy (pour les officiers généraux)
5. Bureaux des officiers généraux
6 a. Pension de réversion d'un fonctionnaire
6 b. CARSAT (CRAM)-Pension de réversion régime général :
- Droit
- Demande
- Formulaire
6 c. AGIRC-ARCO Pension de réversion :
- Demande
- Formulaire
7. TPG-Pension de guerre
8. Caisse nationale miltaire de sécurité sociale CNMSS
9. Mutuelle unéo :
Documents à télécharger :
- Maintien à la mutuelle
- Prélèvement automatique
-Prestation exceptionnelle
10. Dossier de pension de réversion fonctionnaire - Nantes (en particulier pour les militaires) :
Document à télécharger :
- Demande
- Formulaire EPR 30
11. Centre des impôts :
- Service des successions
- Trésor Public (recette perception)
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière
12. La France mutualiste
13. Organismes publics (EDF - GDF - EAU - Opérateurs Télécom)
14. Sociétés d'assurance
15. Société de crédit
16. Logement - Bailleur
17. Logement - Syndic
18. Organismes de presse - Abonnements - Associations
19. Porte fort :
- Définition
- Attestation
- Procuration
20. Certificat d'hérédité
21. Demande d'extrait de naissance avec filiation :
- Naissance en France
- Naissance à l'étranger 
22. M G E N
- Demande
- Formulaire
23. M A I F
24. Refus de l'acharnement thérapeutique :
- Réglementation
- Modèle de lettre
25. Notaire - Documents à fournir
26. Crémation
- Législation
- Modèle de testament crématiste